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Aides financières

Politique de soutien aux projets structurants

La Politique de soutien aux projets structurants (PSPS) a été adoptée à l’été 2015 par la MRC de Rouville dans la foulée de l’adoption de la loi 28 par le gouvernement du Québec et elle remplace la Politique nationale de la ruralité et son programme du Pacte rural.

Qu’elle soit sous forme d’aide technique ou financière, la PSPS vient supporter toute initiative susceptible d’améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique et environnemental.

Critères d’admissibilité

Les projets devront :

  • Avoir été travaillés en amont avec la ressource responsable de la Politique;
  • Avoir obtenu une résolution de chacune des municipalités où le projet se déroulera. Dans le cas d’un projet régional, une résolution de la MRC suffira;
  • Se réaliser en 12 mois et moins;
  • Être finalisés et comptabilisés à l’intérieur d’un rapport final d’activités au plus tard 3 mois suivant la fin du projet;
  • Répondre à une ou plusieurs des priorités d’intervention établies par la MRC;
  • Être appuyés par un plan de financement.

Dépenses admissibles

  • Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et des autres employés assimilés, affectés à la réalisation d’un projet sélectionné dans le cadre du pacte rural (incluant les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux);
  • Les coûts d’honoraires professionnels;
  • Les dépenses en capital pour des biens tels que le terrain, la bâtisse, l’équipement, la machinerie, le matériel roulant, les frais d’incorporation ou toute autre dépense de même nature;
  • L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets ou toute autre dépense de même nature;
  • Les besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération. S’il y a lieu, la contribution pour la 2e année du projet sera diminuée;

Type de financement

Contribution non remboursable.

Montant de l’aide financière

  • Jusqu’à concurrence de 60% du coût total du projet;
  • Maximum de 40 000$ pour des projets locaux;
  • Maximum de 70 000$ pour des projets régionaux.

Documents et formulaires

Une rencontre avec le conseiller en développement rural permettra de vous assurer de l’admissibilité de votre projet.  Vous pouvez communiquer avec ce dernier par courriel à polabart@mrcrouville.qc.ca ou par téléphone au 450-460-2127 poste 324.